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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00090
TJ 05061, 5 mai 2026, RG 25/00090
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35G JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00090
TJ 54395, 5 mai 2026, RG 25/00090
Jugement du 05 Mai 2026 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 05 Mai 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00090
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXG6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat
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ca other ca_nimes n° 25/00090
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749 SARL NOVA H PROPERTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00090
TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 25/00090
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF53 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00090
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/142 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAQ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00090
/ N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIT5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00090
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00090
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNE NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00090
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00090
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ S.A.S. CONFORT 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00090
Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 15 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00090
TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W4 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00090
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00090
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TRN4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00090
TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00090
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00090
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 25/00090
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [J] [S], demeurant 32 rue des Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00090
TJ 50129, 2 avr. 2026, RG 25/00090
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00090 N° Portalis DBY5-W-B7J-C36G JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A.S. SAUR C/ [C] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT
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ca other ca_dijon n° 25/00090
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00090
[J] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [J] [A] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY La SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00090
TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00090
Code NAC : 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB7 Minute n° 26/00093 S.C.I. [O] C/ S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.C.I. [O] 6, rue Gabriel Péri 78210 ST CYR L ECOLE Rep légal : M. [T] [O] (Gérant) muni d'u
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00090
TJ 76351, 24 mars 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00090
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 18 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QFV N° MINUTE : 26/00017 Dans l'affair
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