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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00287
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOW N° Minute : 26/00235 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00286
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOQ N° Minute : 26/00234 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00285
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMOC N° Minute : 26/00233 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01072
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 54/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française [Adresse 1
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tj Expertise tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERES en date du 07 Mai 2026 Affaire : [C] [P] [Q] [M] [L] épouse [Q] C/ E.A.R.L. DES ETRETS [F] [W] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMY Copie à Me BUISSON Me ROBBE Notificat
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 24/00033
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVT Minute N° : 54/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 05 Mai 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02445
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNX N° minute : 26/00020 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [1] do
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/02424
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJ2 N° minute : 26/00019 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [M]
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02408
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIG N° minute : 26/00018 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [1] e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02375
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFI N° minute : 26/00017 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG H
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/02261
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7L N° minute : 26/00016 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] CHEZ [2] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02260
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7K N° minute : 26/00015 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE MACON HABITAT
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/02258
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7I N° minute : 26/00014 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1] dont
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/02240
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE44 N° minute : 26/00013 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00465
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVU Dans l’affaire entre : S.C.I. CLINIQUE DENTAIRE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00561
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLV Dans l’affaire entre : Madame [N] [Z] [P] [I] née le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00591
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4F Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] [X] né le 24 Juillet 2954 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00083
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZ6 Dans l’affaire entre : S.C.I. DE LA SAUSE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 095 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00111
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7Q Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le 18 Décembre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00113
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZO Dans l’affaire entre : Monsieur [Q] [P] né le 26 Mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4
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