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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00171

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00171

    AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQHQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 07 MAI 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00171

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00171

    MINUTE N° : 26/00145 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00171 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [Y] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00171

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00171

    - N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBH Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBH N° de minute : 26/00276 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Damien CHEVRIER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00171

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00171

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz

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  • ca other ca_douai n° 26/00171

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00171

    ARRET DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULV PS/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ARRAS en date du 09 Juin 2023 (RG 22/00152 -sec

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00171

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBKA Minute: 26/00354 CADUCITÉ DU : 28 Avril 2026 S.A. FLOA C / [D] [V] CADUCITÉ DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00171

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC2K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00171

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00171

    LC / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2G du rôle général [Y] [B], [P] [B] c/ [W] [O] e Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQ Copies électroniques : - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00171

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67620cdc6046d47ef9f63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00171

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q65C du 17 Avril 2026 M.I 25/00958 affaire : S.A.R.L. [T] [D] c/ [L] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée à Me Robin EVRARD Me Chris

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00171

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 175 du 16 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1b1cdc6046d4789c2ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00171

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00171 N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2L Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00171

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00171

    DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTL Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-président

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00171

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00391 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3U AFFAIRE : [W] C/ [T]-[C] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00171

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Monsieur [U] [W] Monsieur [E] [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00171

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NIR Minute : 2026/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00171

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00171

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6QZ Code NAC : 30B Madame [H] [I] C/ S.A.S.U. SUSHI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970f4cdc6046d47d11605
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00171

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/317 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSPE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00171

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72N Minute N° : 26/00221 DU : 09 Avril 2026 [L] HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [B] [V] Le : Expédition délivrée à : - [L] HABITAT DÉCISI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00171

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00171

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZB AFFAIRE : [P], [X] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1