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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00225

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRF MINUTE N° : S.D.C. RES [K] ([Adresse 1]) PAR SON SYNDIC STE VERTFONCIÉ c/ [N] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b52a9cdc6046d471c35a0
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00225

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBAM O R D O N N A N C E N° 2026 - 229 du 05 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad0d2cdc6046d47bf77fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00225

    TJ 81065, 5 mai 2026, RG 26/00225

    Minute N° : 26/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFLK DEMANDERESSE Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49bdcdc6046d47b55dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTO6 AFFAIRE [B] [K] [R] [G] [Q] C/ [Y] [J] [F] [U] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c0ecdc6046d47b47348
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [H] née le 07 Décembre 1985 à [Localité 1] (69) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3771cdc6046d47b421ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00225

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 26/00225

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [O], demeurant 9 rue des No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473c9cdc6046d4796afca
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00225

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYJ N° de minute : 26/00590 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEURS : [F] [I] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91126cdc6046d479a318a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00225

    TJ 02408, 30 avr. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4M AFFAIRE : M. [K] [O] M. [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trente avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4c2cdc6046d4725497a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00225

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFR AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la SCI RHONE et en qualité d’assureur dommage-ouvrage, SCI RHONE C/ Société BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES MATTE, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc55cdc6046d47e13739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00225

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [I] [E] MINUTE N° : 26/00196 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912c7cdc6046d479a539b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00225

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00225

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDQC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26543cdc6046d47023e09
  • ca other ca_rennes n° 26/00225

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-15 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa43cdc6046d4756d00b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00225

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXXW Monsieur [C] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/228 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [H] [U], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7fccdc6046d47a0ad41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00225

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00225

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd4cdc6046d47f00252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00225

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00225 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17027cdc6046d4781e71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00225

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU7I Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] SITE DE [Localité 2] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1], S.A.R.L. CABINET PICOT MERLINI, Groupement GERU GPE D’ETUDE ET DE RECHERC

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95edcdc6046d473d3fe7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 11 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b0acdc6046d471f37ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 26/00225

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RP Minute n°26/517 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [I] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adbfcdc6046d479fcbf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00225

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaf3cdc6046d4740280e
  • ca other ca_paris n° 26/00225

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°225/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7SR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1