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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce61acdc6046d47f7d2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00004

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00004

    RG - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKQS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554eb93c619cd1fdc3a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00004

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° 26/00127 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I3UI S.C.I. 2BDE C/ S.A.S. C2A CUISINES Grosse(s) délivrée(s) à Me SAINT GENIEST Me GUILLIN Copie(s) délivrée(s) à Me SAINT GENIEST Me GUILLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb901fcdc6046d47d65b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00004

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [B] [Y], [C] [G] épouse [Y], [Q] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f9dcdc6046d472601a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00004

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00004 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RF Minute : Jugement du : 05 mai 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC [Localité 2]" C/ [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f0cdc6046d477e98bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 26/00004

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FJ N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0853cdc6046d47fa8438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00004

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00004 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJW JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00481 E.P.I.C. [K] C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [K] Copie conforme Mme [V] [O] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f322cdc6046d476a642b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4V N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K46 N° RG 26/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa81cdc6046d4739a7af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPT4 / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a1cdc6046d47254668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RG 26/00004 - N° Portalis : DBXH-W-B7K-DIIU Minute n° 8/2026 Ordonnance sur requête Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, Vu les articles 145,493 et 494 du code de procédure civile, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e8cdc6046d4768805f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00004

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2711ecdc6046d4703348a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00004

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EC6L Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d32cdc6046d47007b8e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 26/00004

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 26/00004

    Expéditions délivrées à Me [A] [O], [T] [Q], [N] [Q] le MINUTE N° : N° RG 26/00004 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 N° Portalis : DB36-W-B7K-DJ3W AFFAIRE : Me [X] [G] C/ [T] et [N] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979a6cdc6046d47a0ed81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00004

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MA DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le 13 Janvier 1971 à [Localité 1] (ISERE) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfe2cdc6046d4724c066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00004

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUYM AFFAIRE : [L] [O] C/ [N] [O] époux [S] [E] NAC : 35E Le 28/04/2026 : 1 ccc à Me CHHUA et 1 ccc à Me BOUCHE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fc7cdc6046d47e3f467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2FTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JJ [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d3cdc6046d47e10449
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 26/00004

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00025 N° Rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJG3 A l’audience publique tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa411dcdc6046d47b4ce4a
  • tj Ajournement tj33063 n° 26/00004

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 SUSPENSION SURENDETTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea641ecdc6046d474b6843
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00004

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 26/00004

    RG 26/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 22/04/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. DU [Adresse 1], domiciliée : chez SAS [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80becdc6046d474d72be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00004

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me PILON -service des expertises (X3) Madame [Z] [U] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d8bcdc6046d472f820d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1