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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00112

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XI DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfcecdc6046d47c8e5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00112

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMKU S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RCS [Localité 2] N° B 348 211 244. C/ [Y] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RCS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00112

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVM Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d85cdc6046d4718515a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00112

    TJ 44184, 5 mai 2026, RG 26/00112

    05 Mai 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2BT  Ord n° S.D.C. [Adresse 1], [K] [D] c/ S.A.R.L. [V] [I] [B] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf062cdc6046d47f89dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00112

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/175 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00112

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6T NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa527bcdc6046d47b5fb30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00112

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00112

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00112 N° Portalis DB36-W-B7K-DLQQ AUDIENCE DU : 30 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f435a6cdc6046d472ce8ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00112

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZJ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [P] né le 27 Juin 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cffcdc6046d47019b6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00112

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Mme [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cfecdc6046d470077bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00112

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/00112

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OGR AFFAIRE : SCI LES 4 AS C/ S.A.R.L. BOCADILLOS CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d27cdc6046d479301cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00112

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00112

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00112 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI7 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d30dcdc6046d470f0f6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00112

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PJF Minute : 2026/ Monsieur [L] [V] C/ Monsieur [F] [U] Copie exécutoire : M. [V] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d30cdc6046d477cda24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00112

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/112 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [X] ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9608ecdc6046d47cfd581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00112

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBFZ MINUTE N° : 26/679 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [F] [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALTY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d2acdc6046d474899a1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00112

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fb2cdc6046d478ec0fd
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00112

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/345 AFFAIRE : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XF Copie à : parties avocat Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ab5cdc6046d47de2a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00112

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2H-W-B7K-326J PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00baecdc6046d47053cbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00112

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : , [C], [L] épouse, [X], et , [J], [X] N° RG 26/00112 N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEGIL Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 30 Mars 2026 ENTRE : Madame, [C], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad820cdc6046d478c79c1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00112

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 26/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIR PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f742cdc6046d4738a3de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00112

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00112 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [K] [S] [X] [E] épouse [S] C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4243cdc6046d47aa7a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1