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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2777 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04937

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ad0cdc6046d47c5d4ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04905

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04905 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCV JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEURS au principal e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02372

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/02372

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATC DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à AKBBOU (Algérie), commerçant, de nationalité algérienne, demeurant à LA LONDE (Seine Maritime), [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b8ecdc6046d4793339e
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQC Madame [K] [I] C/ Monsieur [L] [F] Madame [V], [X], [Y] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR À LA [Localité 2] OPPOSITION

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03682

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 21/03682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 21/03682 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00523

    MINUTE N° N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5N Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ Monsieur [D] [P] Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231da0cdc6046d474cd380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00362

    MINUTE N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G3 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] EN QUALITE D’HERITIER DE [J] [D] [D] Madame [R] EN QUALITE D’HERITIER DE [J] [D] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d9ccdc6046d474cd32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00601

    MINUTE N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVG Madame [L] [B] C/ S.A. AVANSSUR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d45cdc6046d474cccbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01061

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01061

    MINUTE N° N° RG 25/01061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFQ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] C/ Monsieur [I] [M] Madame [E] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 MAI 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01255

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01255

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01255 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4R 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0964cdc6046d4712e3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01239

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3R 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [V] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Sébastien MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0960cdc6046d4712e3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00850

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJ4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b095ccdc6046d4712e36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00086

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00086 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDV 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat JUGEMENT du 07 Mai 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [O] [R] [I] [T] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0959cdc6046d4712e30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01354

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [O] [H] [S], [W] [H] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0955cdc6046d4712e2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01253

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01253

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b093fcdc6046d4712e0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01235

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cessation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b093bcdc6046d4712e09d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00687

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00687

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFU4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0937cdc6046d4712e06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0933cdc6046d4712e017
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01290

    N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLK . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 [Adresse 2] c/ [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b092fcdc6046d4712dfb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4G . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4G 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.D.C. ‘

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b092ccdc6046d4712df61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1