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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00145

    TJ 19272, 4 mai 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNI Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me COUSIN 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 04 Mai 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6794cdc6046d477d44e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00145

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/00145

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHFM DEMANDERESSE: Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea30cdc6046d47f81f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MC MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f121a2cdc6046d47e41b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00145

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMI ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbaacdc6046d47c25cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00145

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKG [N] [G] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43dbcdc6046d47b3f43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00145

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCXB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE PLAZA CREOLE, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc51cdc6046d479210b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00145

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00145 N° Portalis DB2I-W-B7J-C24R Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [N] [G] [V] [L] épouse [U] C/ [M] [W] [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d8ccdc6046d47e3c595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00145

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXE DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIB CONSTRUCTION SERVICES BTP C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d1195da062e0224b61
  • ca other ca_versailles n° 25/00145

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00145

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88568cdc6046d47b9ce96
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00145

    CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 25/00145

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISW S.A.S. MONCOURTIER.COM C/ S.A.R.L. CHH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734aecdc6046d479a2c54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00145

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCM CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb20195da062e0e102e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00145

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00145

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02-04-2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3W Minute : 26/00083 Désistement JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16de1cdc6046d4781bcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00145

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00066 Affaire : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHK4 Code : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261edcdc6046d4701f639
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00145

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 280 AFFAIRE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYP Copie à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire à : Me Julien SICOT Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7387cdc6046d47c8133e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00145

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYRH N° minute : 2026 / 039 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca50e195da062e0c3f522
  • ca other ca_angers n° 25/00145

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOMB num

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77af7cdc6046d4743921b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3AY DEMANDERESSE : Association pour le droit à l’initiative économique - ADIE dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc386ccdc6046d47a9b9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00145

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEBB AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [Y] [G] [W], [H] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba361acdc6046d470cc3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00145

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00145

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00145 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNQG 56D c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Rozenn GOASDOUE Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f57bcdc6046d479dc98f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00145

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC5B N° MINUTE : 26/00123 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd91accdc6046d47ca6e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1