Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00029
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTBF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision tj78646 n° 26/00029
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS4X Code NAC : 56B AFFAIRE : [V] EAU FRANCE C/ établissement CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] DEMANDERESSE [V] EAU FRANCE, société par actions simplifiée au capital soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00029
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00029
RG - N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPQ la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [E] [T] née le 18 Août 2002 à [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029
TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00029
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00029
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 3] comparant en personne -[1], dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00029
TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILJ Minute n° 26/ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contenti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00029
TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMM5 Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00029
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I3O N° de minute : S.C.I. EURIMMO c/ Société MOOV ELC, [G] [H], [A] [H] DEMANDERESSE S.C.I. EURIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Raphaël MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00029
TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMW MINUTE N° : 26/00068 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00029
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00029
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CS DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00029
TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBLF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00029
TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZA Le copie + copie exécutoire Me ALEXANDRE DEMEYERE-HONORE copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00029
TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGF RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00029
TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AW4 Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Melanie DE CLERCQ Me Sophie OUVRANS entre : S.A.R.L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00029
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00029
VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPJ du rôle général [Localité 1] [A] [E] c/ S.A.R.L. EAU ASSAINISSEMENT CONSEIL ET SERVICES - EACS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00029
TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [B], demeurant 11 Bou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00029
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00029 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2BX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00029
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00029
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYNH AFFAIRE : [M] [T] C/ S.D.C.181 RUE DU MARECHAL OUDINOT PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC DENOMME ORPI CENTRAL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION
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