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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 26/00066

    CA Angers, 7 mai 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSXK AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80c8cdc6046d47048040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00066

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB3 AFFAIRE : [Y] / Syndic. de copro. LES TAMARIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 104 Rue Jean Giono, 07500 GUILHERAND GRANGES Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce65ccdc6046d47f7d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e8ecdc6046d47175e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00066

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00066

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7ddcdc6046d47d80f85
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00066

    CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° 2026/00066 Rôle N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY7O [C] [Y] C/ Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD [Localité

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00066

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YP [J] [L] [H], [X] [H] c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société MTB, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société MTB, S.A. ABEILLE ASSURANCES, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5465cdc6046d47b61e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNR3 MINUTE N° : 26/00093 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc75cdc6046d47921343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00066

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    DOSSIER N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W3U Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Mme [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39edacdc6046d4720fc05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00066

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00420 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHZ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [C] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c59acdc6046d4723ef99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00066

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUO7 AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS C/ [J] [Z] épouse [N] 32D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e54cdc6046d470440f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00066

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00066

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M54L AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ce0cdc6046d47b349e5
  • ca other ca_bastia n° 26/00066

    CA Bastia, 24 avr. 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE N° - du 24 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM4V [E] C/ CLINIQUE [Etablissement 1] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Audience

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  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 26/00066

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00066

    MINUTE : 26/00240 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJYJ AFFAIRE : [X] [F] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camill

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eefcdc6046d474c2a81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00066

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00066

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNZ AFFAIRE : [J] [W] c/ Société AÄSGARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b043cdc6046d47a009fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00066

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDR REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cb3cdc6046d479c1d83
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00066

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00066 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFF3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13ae2cdc6046d477dc22f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00066

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00066

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFP du rôle général S.C.I. CMAPAJ c/ Société QBE EUROPE NV/SA et autres JURIS la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac57cdc6046d473ef20b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00066

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGU AFFAIRE : [N] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [X] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa7d195da062e04a0122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : - [I] [K] - [E] [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2651dcdc6046d479716d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00066

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKB3 Minute n° 26-203 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeebcdc6046d47222343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1