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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05441

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAGL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c68cdc6046d4714a9d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05409

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05409

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c64cdc6046d4714a979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05407

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05407

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c60cdc6046d4714a945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05393

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05393

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05393 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c5dcdc6046d4714a8e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05335

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05335

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05335 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c59cdc6046d4714a885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05312

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05312

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05312 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c56cdc6046d4714a841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05066

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7EV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c53cdc6046d4714a807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05057

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05057

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05057 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7DU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c51cdc6046d4714a7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04657

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04657

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6D2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b0dcdc6046d47147f9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04627

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04627

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04627 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b0acdc6046d47147f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04479

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1affcdc6046d47147e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04478

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04478

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1afccdc6046d47147e0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03017

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/03017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1af8cdc6046d47147dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02821

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1af5cdc6046d47147d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02776

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02776

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1af1cdc6046d47147d54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02751

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02751

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1aeecdc6046d47147d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02029

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02029

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1aeacdc6046d47147ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01839

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01839

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXF4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ae6cdc6046d47147c7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01836

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/01836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ae3cdc6046d47147c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00055

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd56cdc6046d47a7860a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1