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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026P00392
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00392
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00392 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENT
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tcom 7702 n° 2026F00233
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00233
N° 2026F00233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE France, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau d
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tcom 7702 n° 2026F00011
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00011
N° 2026F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1], * La SAS JMG HOLDING, ayant son siège social [Adresse 2], * Madame [W] [O] [J], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2], Demandeurs rep
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tcom 7702 n° 2026F00226
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 7702 n° 2026F00224
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 7702 n° 2026F00065
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00065 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2025F00521
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2025F00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse représentée par la
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tcom 7702 n° 2026F00219
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la
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tcom 7702 n° 2026F00175
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00175 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00179
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00179 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00182
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00182 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00177
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00177 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00180
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00180 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00184
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00184 ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compara
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tcom 7702 n° 2026F00181
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00181 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00173
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00173 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00116
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00116 ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00187
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00187 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar
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tcom 7702 n° 2026F00222
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 7702 n° 2026F00193
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la
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