Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01667

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33X COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044545cdc6046d479243b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00561

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUMV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044542cdc6046d4792435b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00936

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044539cdc6046d47924261
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01625

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044536cdc6046d47924219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00906

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW43 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04452bcdc6046d479240f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01624

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044528cdc6046d479240bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00553

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MULA COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044516cdc6046d47923e72
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 21/01443

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 21/01443

    MINUTE N° : 26/ 67 DOSSIER N° : N° RG 21/01443 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 MAI 2026 Copie à : ME [F] ME [K] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e637984f14adac9b0aa36
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/04784

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/04784

    MINUTE N° : 26/69 DOSSIER N° : N° RG 25/04784 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 MAI 2026 Copie à : Me [E] Me [A] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec22ccdc6046d47eb0e4d
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 24/04041

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 24/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNKY AFFAIRE : [S] [X] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ba1cdc6046d4765937a
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01977

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01977 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLN AFFAIRE : [E] [E], [E] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION PAR LA NATION Copie à [H] [D] [C] [E] ONCVG des Bouches du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b9ecdc6046d47659317
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/03735

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03735 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYGW AFFAIRE : [A] [N] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b98cdc6046d476592b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/03694

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AA AFFAIRE : [X] [G] [X], [X] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Copie à Me Christophe COUTURIER [C] [M] [G] [D] [K] [X] [N] [Z] [X] au Sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b95cdc6046d4765926e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03642

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVS AFFAIRE : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ [Localité 1] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b92cdc6046d4765924f
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02778

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02778 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXX AFFAIRE : [T] [C] [C] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Catherine CLAVIN [E] [L] [Z] [T] époux [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b8fcdc6046d47659207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00514

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 RÔLE : N° RG 26/00514 N° Portalis DBW2-W-B7K-M77P AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Karine TOUBOUL-ELBEZ COPIE(S)délivrée(s) le à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd4fccdc6046d47f6850e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04699

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 25/04699

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04699 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4JG AFFAIRE : [O] [B] / Société HOIST FINANCE AB (PUBL) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd49ecdc6046d47f67ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01127

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/01127

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01127 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBMF AFFAIRE : S.A.R.L. HORSAU CONCEPT / S.A.S. AIS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd49acdc6046d47f67c55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00634

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00634

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00634 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAIO AFFAIRE : [I] [U], [V] [F] épouse [U] / S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd496cdc6046d47f67c04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/04259

    TJ 13001, 7 mai 2026, RG 25/04259

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3BN AFFAIRE : [Y] [K] veuve [W] / [A] [E] ARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd492cdc6046d47f67baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1