Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03582
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEQ APPELANTE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant non plaidant INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/03652
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024008354 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04274
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024007015 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/04574
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AOUT 2025 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] - N° RG F 24/31478 A
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ca other ca_montpellier n° 25/04701
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04701 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS - N° RG F 25/00334 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/05038
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG F Rg 24/3164 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05186
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05186 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE - N° RG F 25/00091 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/05269
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG25/00438 APPELANT : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/05299
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ST Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG25/00072 APPELANTE : Mada
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ca other ca_montpellier n° 25/05411
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG25/00503 A
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ca other ca_montpellier n° 25/05416
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG2500084 A
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ca other ca_montpellier n° 25/05724
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/13908 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/05916
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32A APPELANT : M. [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. NUANCES U
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ca other ca_montpellier n° 26/00445
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5T6 APPELANTS : M. [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 26/00764
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6HQ APPELANT : M. [S] [W] [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emilie ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00236
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBGF O R D O N N A N C E N° 2026 - 240 du 12 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00237
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBGH O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-241 du 12 Mai 2026 SUR LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [Y] [A] [C] Représenté par Maître Lucas SORANO substituant
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00238
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 242 du 12 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00239
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-243 du 12 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00240
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBHA O R D O N N A N C E N° 2026 - 244 du 12 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATI
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