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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00933

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2NB Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] M. [L] [C], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04663ccdc6046d47953c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00307

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYQ Code nature d’affaire : 77A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [K] Madame [F] [K] es-qualité de représentant légal de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046639cdc6046d47953c2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00889

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJA6 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [E], [P] [C] N° MINUTE : 26/105 JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec3fcdc6046d4705ee63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00904

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJJH JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A.S. [C] C/ [G] [P] N° MINUTE : 26/104 JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec3ccdc6046d4705ee19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00324

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSI JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [D], [Z] [W] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [P] [H] [F], ès-qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73d4cdc6046d471e6810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00186

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGZM JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E], [J], [V], [D] [N] [A] C/ [K] [G], entrepreneur individuel N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73cecdc6046d471e67a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00023

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKWL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [T] [R] [W], [C] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73cacdc6046d471e6746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00198

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHHD JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 E.U.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION ETS [Z] [J] C/ [C] [V] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c7cdc6046d471e66dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00006

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ6W JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c4cdc6046d471e66ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00007

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ7D JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [Q] [U] C/ [Z] [F] [O] ADTMP ès-qualités de curateur de M. [Z] [M] JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c0cdc6046d471e6651
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00002

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° 26/71 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Jeudi 07 Mai 2026 ; Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48d7cdc6046d471807c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00149

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [X] [V] [A] épouse [T], [R] [T] C/ S.C.I. [Y] [I] N° MINUTE : 26/73

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48d1cdc6046d47180767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00037

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLC JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société YOUNITED C/ [L] [T], [I] [N] N° MINUTE : 26/101 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48cacdc6046d47180703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00475

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00475 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWO JUGEMENT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° 26/99 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48c4cdc6046d47180661
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00011

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWC JUGEMENT DU 07 Mai 2026 MINUTE N° 26/98 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Jeudi 07 Mai 2026 ; Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48c1cdc6046d47180648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00789

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHR5 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [R] NEE [V] N° MINUTE : 26/97 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022875cdc6046d476685d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00720

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHA2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [O], [R] [P] N° MINUTE : 26/96 JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022871cdc6046d4766857f
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 5 mai 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046633cdc6046d47953bca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00641

    TJ 64445, 4 mai 2026, RG 26/00641

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00641 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLLA Code nature d’affaire : 31B- 5B MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec05cdc6046d47979f71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00141

    TJ 64445, 30 avr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFV3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [V] [N] née [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02286dcdc6046d47668560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1