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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00026

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQS4 Minute n° 26/ Litige : (NAC 88A) / contestation du refus d’allocation de remplacement paternité et d’accueil de l’enfant - sur décision implicite de rejet de la CRA Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e0993c619cd1fec5503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00026

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [D] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q53G MINUTE N° Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition délivrée [T] [W] [L] [R], [F] [D] SCP [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cd9cdc6046d477db355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 Société [P]-[W], OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [G] expédition délivrée le 07 mai 2026 [P] exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ea8cdc6046d4714dba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRLY JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049073cdc6046d4799b0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Code NAC : 53B N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPT (anciennement RG25/00085) Minute n° 26/00151 Société LC ASSET 2 SARL venant aux droits de la société FLOA BANK, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [L] [R] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04652acdc6046d4795265c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00026

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce48bcdc6046d47f7b5ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00026

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILE Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095b0cdc6046d470019e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00026

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00026

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00167 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceccbcdc6046d47f84f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00026

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [F] [C], non comparant, représenté par Me Laurence CRUCIANI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa376ccdc6046d47b42187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00026

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00026

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-3WPV Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [R] [F] C/ Société [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa369ccdc6046d47b412f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00026

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZYL Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca978cdc6046d473995b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UJU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc M. [S] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa485acdc6046d47b54650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00026

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJTP Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [Y] [M] prise en qualité de mandataire de l’ensemble des copropriétaires de l’ensemble immobilier le [Localité 1] du [Localité 2], sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61197e84f14adac9f0992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00026

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb0cdc6046d47b47e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00026

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMS MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc55cdc6046d479210fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PC NATAF : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d93ccdc6046d4725aaf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00026

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CN DEMANDEUR : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître LEGA-CITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d00dcdc6046d4724c3a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00026

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. DU PETIT MENIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE, (postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa27cdc6046d47e10a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00026

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7XE JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. IMMEUBLE HARMONY [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic [V] C/ [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10245cdc6046d47e1acca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00026

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZO PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc4afcdc6046d47c309f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1