Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00505
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00505
/ N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAM Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00505
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00505
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société FONCIERE ATM c/ [H] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZU - copies certifiées conforme à Me MAUPETIT Indy à Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00505
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00505
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q735 MINUTE - Décision civile 26/00226 RENDU LE : VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00505
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O2L MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00505
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00505 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00505
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------- SERVICE DES RÉFÉRÉS E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège es-qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00505
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00505
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWG L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00505
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00505
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCC4 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00505
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00505
N° RC 26/00505 Minute n° 26/251 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00505
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00505
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7USJ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00505
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00505 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MI N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00505
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHJ Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00505
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00505
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00505
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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ca other ca_aix_provence n° 26/00505
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPSX Ordonnance n° 2026/ 77 [Localité 3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00505
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 26/00505
N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBFB Copie executoire à
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ca other ca_colmar n° 26/00505
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZU N° de minute : 55/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00505
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33OY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00505
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00505
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00505 - N Portalis DB2H-W-B7K-33FC Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00505
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00505
- N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT2 - M. [F] [V] [L] Ordonnance du 29 jan
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