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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20040

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20040

    N° Minute :26/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20040 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6EY DEMANDEURS : Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Albane HARDY de la SC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20027

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20027

    N° Minute :26/00245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20027 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6CH DEMANDERESSE : SA SMA en sa triple qualité d'assureur DO, d’assureur CNR de la SAS FRANCE PIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20250

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20250

    N° Minute :26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20250 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQK DEMANDERESSE : Madame [P] [Q] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie BLACHER de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20431

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/20431

    N° Minute :26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20431 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZNY DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] née le 04 Octobre 1966 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20091

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/20091

    N° Minute :26/00247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 12 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20091 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7SE DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda05cdc6046d473d3a91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02108

    TJ 37261, 11 mai 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RC 25/02108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] ET : [G] [B] [L] [T] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f169cdc6046d472fe3d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05414

    TJ 37261, 11 mai 2026, RG 22/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 11 Mai 2026 N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRLB DEMANDERESSE GMF ASSURANCES (RCS de [Localité 2] n° 398 972 901) Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9b4cdc6046d473d33e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00292

    TJ 37261, 10 mai 2026, RG 26/00292

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : Numéro de rôle : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEU Affaire : Monsieur [Q] [N] Le 10 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f64cdc6046d471d26aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00286

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/00286

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCCV Affaire : Madame [A] [B] Le 07 Mai 2026, Nous, C. LANOES, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f6ccdc6046d471d2760
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01307

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/01307

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 N° RG 26/01307 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBP7 DEMANDERESSE SAS SMAC (RCS [Localité 1] 682.040.837) en son établissement de [Localité 2] sis [Adresse 1], don

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00210

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6LY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de suspension d’expulsion ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdca9cdc6046d473d6af6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/05507

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/05507 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J43U JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdca6cdc6046d473d6aaf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03225

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03225 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX6J JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdca2cdc6046d473d6a65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03197

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03197 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX4G JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc9ecdc6046d473d6a13
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03187

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03187 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX3X JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc9acdc6046d473d69fb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/03182

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX3Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 07 Mai 2026 , E. GRU, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc96cdc6046d473d6996
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/02858

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW3C JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc92cdc6046d473d694c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02857

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW25 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc8ecdc6046d473d6900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02853

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW2Y JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc85cdc6046d473d685f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02771

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWU5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc82cdc6046d473d6845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1