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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00021

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00021

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET3C Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

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  • ca other ca_douai n° 25/00021

    CA Douai, 29 avr. 2026, RG 25/00021

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES N° de Minute : 14 /26 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJJ7 À l'audience publique du 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f3ecdc6046d472e3e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00021

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFU N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00021

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL SAINT GENIS LAVAL C/ Monsieur [T] [B] [N] NUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65cecdc6046d474b85c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00021

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00021

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/171 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPNW JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149f1cdc6046d477ee7bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00021

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCZ NAC : 88D N° MINUTE : 26/00072 Notification le Le tri

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle D

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00021

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [B] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMY N° 26/00059 Du 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb37cdc6046d47e88283
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj33063 n° 25/00021

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb489cdc6046d47e5b187
  • ca other ca_paris n° 25/00021

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00021

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTCC Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb56b6cdc6046d4795613f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00021

    Dossier N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPRE - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00021

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MREZ Et RG 25/01302 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e28fcdc6046d47cf0e93
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00021

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFN Minute n° 26/21 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A., [1], demeurant DGSR JUDICIAIRE -, [Adresse 1], non comparante représentée par Maître Sarah SAHNOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad585cdc6046d478c489e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6T Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6166cdc6046d4727fdb3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Mars 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF3K 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] sis, [Adresse 2] à, [Localité 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc71cdc6046d478ccce8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 142 N° RG 25/00021 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB7 Mme [I] [C] C/ Etablissement public ORVITIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Mme [I] [C], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8c0cdc6046d473bdbd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00021

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/54 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHND Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83a93c619cd1f2b11d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00021

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 10 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2EC [N] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd37cdc6046d4720ae5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWNP DEMANDEUR : Monsieur, [F], [S] demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Gilles DUMONT-LATOUR de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb79cdc6046d47b3d136
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00021 N° Portalis 352J-W-B7J-DBL67 [1] [1] Copie exécutoire et certifiée conforme à Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a3a4cdc6046d47345e6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1