Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00453 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00453

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES COTEAUX DE CHAMBRUN c/ [J] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSR Grosse délivrée à Me Cyril CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be4dcdc6046d47dd2ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00453

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93168

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02476bcdc6046d4768de37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00453

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00453

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00453 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cce7cdc6046d47248975
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00453

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25f9cdc6046d47b0fdc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00453

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IRV N° de minute : S.A.S. LAB c/ CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.S. LAB [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel EL KA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926a5cdc6046d472dc098
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00453

    TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00453

    / N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTG Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Avril 2026 Décision du 19 Avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE juge délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93332cdc6046d472eb32f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00453

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94036cdc6046d472fb728
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00453

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd8acdc6046d478bc7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00453

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6R N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfb9cdc6046d4736c5eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00453

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée à : Me Jacques MATTEI S.A.S. BAK SYSTEMS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00453 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6CA N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552e7cdc6046d47703fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00453

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00322 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OU3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfdbcdc6046d47cec36c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00453

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00453 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZH N° de Minute : 26/363 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [X] [I] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69abffa6cdc6046d47d233ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00453

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac9bacdc6046d47b87160
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00453

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa6bcdc6046d474a1672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00453

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUM ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd29cdc6046d47babaa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00453

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBJ AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3aa6cdc6046d471daf1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00453

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00453

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h33 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69867516cdc6046d47498d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00453

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00453

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00453 - N Portalis DB2H-W-B7K-32PT Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69862561cdc6046d473b0c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00453

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69843041cdc6046d47f8e6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00453

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OY2 MINUTE: 26/0124 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dbb9cdc6046d47f20c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1