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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00487

    TJ 38544, 11 mai 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPEU NATURE AFFAIRE : 5AG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [P] [H], [C] [D], [Z] [N] C/ S.A. [V], [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309507cdc6046d476fe442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00020

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSPL JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b788cdc6046d478a0211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01051

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 24/01051

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKAT / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.R.L. SARL G.F.T.P, S.A. ABEILLE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd57cdc6046d47de3391
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00063

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBP NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.R.L. [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2427cdc6046d4715632b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTAQ NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, [G] [B] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2422cdc6046d471562ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00057

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3L NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b241dcdc6046d47156223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00042

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUL NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AVANSSUR, [M] [K] C/ S.A.R.L. GARAGE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b240ecdc6046d471560c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00031

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSMM NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 39-41 COURS VERDUN 38200 VIENNE, SCI SAM’IMMO C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A. GROUPAMA GAN V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b240acdc6046d47156068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de ERIC ARMANET, Greffier, a r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04822fcdc6046d47982300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSTX JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04822dcdc6046d479822b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 7 mai 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCO JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 07 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048226cdc6046d479821c0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00172

    TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTSJ 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 06 mai 2026 cc délivrées le : à : M. [H] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c393c619cd1f3be3f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00138

    TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTJY AFFAIRE : [O] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH/ CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94c093c619cd1f3be3d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00133

    TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00133

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTI6 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 06 mai 2026 cc délivrées le : à : M. [M] [N] [A] MSA AIN - RHONE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94be93c619cd1f3be3b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00146

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN6M NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94bb93c619cd1f3be39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00433

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00433

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQH5 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94b893c619cd1f3be37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00408

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00408

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDQ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société RCS SERVICES C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94b393c619cd1f3be340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00171

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 25/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADEQUAT 024 C/ CPAM DE LA DRÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94ac93c619cd1f3be301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00443

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 24/00443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL6G NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [L] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a693c619cd1f3be2bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00378

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 24/00378

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLNG NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [K] épouse [G] C/ Société [S]-[J] ASSURANCES SPEC, Compagnie d’assurance CGPA CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a393c619cd1f3be2a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1