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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00364

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [P] [F] [T] épouse [D] C/ [S] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [T] + 1 CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bab393c619cd1f2a3717
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07758

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/07758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/07758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [F] [R] épouse [T] [E] C/ [Y] [M] [A] [W] [T] [E] [M] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baab93c619cd1f2a36ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00755

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [N] épouse [I] C/ [W] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N] M. [I] + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baa193c619cd1f2a36c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04267

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCZD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Q] épouse [F], [B] [F] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [Q] M. [F] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441618cdc6046d475fd5d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04572

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFOL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [N] C/ [G] [T] épouse [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M. [N] Mme [T] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441610cdc6046d475fd536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00410

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 26/00410 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MOUNGANG [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1037cdc6046d471386d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01511

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01511 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT3L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1034cdc6046d47138691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00328

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président chargée de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1032cdc6046d4713867a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01506

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01506 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT3B CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b102fcdc6046d47138620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01505

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01505 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT24 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b102dcdc6046d471385fc
  • tj Homologue l'accord des parties tj91228 n° 25/06678

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06678 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b102acdc6046d471385b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01504

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01504 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1020cdc6046d471384fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05849

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05849 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b101dcdc6046d471384e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01813

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01813 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVAK Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1019cdc6046d47138488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01182

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01182 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS35 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1017cdc6046d47138433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00888

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00888 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1013cdc6046d47138406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01698

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01698 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUUA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1011cdc6046d471383be
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04767

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04767 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3P JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [D], [J] [K], [Y] [T] épouse [K] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Célia BERT LAZLI Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d29cdc6046d479612b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04762

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5O3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [U] épouse [D] C/ [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me TAVARES Me UNGER PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d18cdc6046d4796118e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06718

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [P] épouse [S] C/ [N] [K] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DE KOUCHKOVSKY M. [S] PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d09cdc6046d47961043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1