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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00013

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE Mme [K] [A] épouse [F] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4af8cdc6046d4718285a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00013

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNT Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [L] C/ S.A. [1], Société [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], Société [4], Société [5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ee1cdc6046d4797d282
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00013

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00013 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUA AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [N] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Mars 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04608ecdc6046d4794c29b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00013

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00013

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R (RCS de LYON n° 885 280 941)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04503bcdc6046d47934f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00013

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26-13 Minute n° 12/2026 Nous, Madame Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’AJACCIO, Vu la requête aux fins de reprise d’un logement qui précède et les motifs exposés, Vu les pièces produites à l’appui de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87aacdc6046d471fe3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00013

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKB JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. DIAC C/ [K] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02252bcdc6046d47664975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00013

    TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce480cdc6046d47f7b546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00013

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° N° RG 26/00013 N° Portalis DB2P-W-B7K-E46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 5 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEURS Madame [X] [W] veuve [L] née le 16 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5caccdc6046d47b6bb6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00013

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : 26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 N° RC 26/00013 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 939 678 678, ET : [D] [I] Débats à l'audience du 26 Mars 2026 le : copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb38cdc6046d473d5249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00013

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2H55 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5893 du 01/08/2025 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa2bcdc6046d47e10ace
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00013

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00013

    Jugement du : 27 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVQ Minute n° 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DEMANDEUR : [S] Siret 783 329 774 00161, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27417cdc6046d4703729b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00013

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 73 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIJD N.A.C. : 50D AFFAIRE : [R] [P], [J] [M] épouse [P] / S.A.S. [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c3ecdc6046d47b0050f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00013

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KJ JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66cdcdc6046d47b78312
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00013

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me PROVOST-CUIF -Me MAZAUDON -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d92cdc6046d472f828b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00013

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33C Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [V], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236ddcdc6046d47679500
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PP CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92003cdc6046d472d4c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00013

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9171dcdc6046d472cad99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00013

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2B4 Minute N° 26/00361 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f213cdc6046d471167ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb2ecdc6046d470e8b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3C MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. MONABANQ DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67898cdc6046d47efcad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1