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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00067

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35d7cdc6046d4716caad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00044

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35cdcdc6046d4716ca09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00040

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35c9cdc6046d4716c9da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35c1cdc6046d4716c942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00106

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00090

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc9cdc6046d4710905c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00201

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD47 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc7cdc6046d47108f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00156

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00005

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJOC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [U] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedc0cdc6046d47108c93
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] représen

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00123

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 26/00123

    AFFAIRE : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DI2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30d93c619cd1f713a56
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00027

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 26/00027

    AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30993c619cd1f713a42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01768

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01768

    AFFAIRE : N° RG 25/01768 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30693c619cd1f713a27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01709

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01709

    AFFAIRE : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30393c619cd1f713a11
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01640

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01640

    MAFFAIRE : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ff93c619cd1f7139fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01613

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01613

    AFFAIRE : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2fc93c619cd1f7139d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01611

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01611

    AFFAIRE : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2f993c619cd1f7139b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01433

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01433

    AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQX Minute n°26-00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2f593c619cd1f71399e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01285

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01285

    AFFAIRE : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2f193c619cd1f71396a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01162

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01162

    AFFAIRE : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ee93c619cd1f713957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1