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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00387

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4KC RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f9cdc6046d47169360
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj19031 n° 25/00624

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HC RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f5cdc6046d47169343
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 25/00648

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HA RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32f1cdc6046d471692fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WZ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32eecdc6046d471692b6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32K MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme (88G) DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32ebcdc6046d4716929c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00059

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Nature de l’affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations (7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32e7cdc6046d47169250
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00033

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 ========== N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TU MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32e4cdc6046d4716920d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00062

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 26/00062

    Monsieur [Z] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 12 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le douze Mai deux mil vingt six par Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f52cdc6046d47999b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00089

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3HS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2ccdc6046d47999822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25C DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f27cdc6046d47999764
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GO DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f23cdc6046d47999750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00199

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TS DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 12 MAI 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f1ecdc6046d479996fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 21/00340

    TJ 19031, 7 mai 2026, RG 21/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 21/00340 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CODL AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f40cdc6046d479999d9
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 24/00110

    TJ 19031, 7 mai 2026, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 ========== N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXHM RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec6cdc6046d4769733e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JC JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f3acdc6046d47999961
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HL JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DE MESURES IMPOSEESSUITE A RETABLISSEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f36cdc6046d47999912
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HI JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f33cdc6046d479998e3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCE Au Tribunal judiciaire de Brive

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2fcdc6046d47999876
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00009

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JA JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ecccdc6046d4769739e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00028

    JUGEMENT DE CADUCITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 06 Mai 2026, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle JOLLIS, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge des contentieux de la protection, statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec9cdc6046d47697384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1