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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00258

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° 26/00160 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G22Z AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cb2cdc6046d471cde73
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00238

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00238

    MINUTE N° 26/00159 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CM AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5caecdc6046d471cde15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00179

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00179

    MINUTE N° 26/00157 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAW AFFAIRE : URSSAF de [Localité 1] CHARENTES C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF de POITOU CHARENTES, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cabcdc6046d471cddcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° 26/00156 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTL6 AFFAIRE : [Y] [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], demeurant Cabinet du Docteur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca9cdc6046d471cddbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00373

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00373

    MINUTE N° 26/00155 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAJ AFFAIRE : URSSAF DE PICARDIE C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca4cdc6046d471cdd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00369

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00369

    MINUTE N° 26/00154 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR5Q AFFAIRE : [H] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] Représ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00222

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° 26/00153 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNSO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Moham

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00242

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 22/00242

    MINUTE N° 26/00152 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3B AFFAIRE : [I] [G] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00095

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 21/00095

    MINUTE N° 26/00151 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 21/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLNA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS S.A.S. [1], placée de liquidation judiciaire p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00064

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [U] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f1dcdc6046d471648f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00363

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BERNARDEAU -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f19cdc6046d471648a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00057

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me JOLY Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00045

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me PENOT -Me BARRIERE -service des expertises (X3) Copie exécut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00039

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6ET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BRUGIERE -service des expertises (X3) Madame [G] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef8cdc6046d47164637
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00035

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me CLERC -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef4cdc6046d47164618
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00419

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me BEAUDOIN Copie exécutoire à : -Me BEAUDOIN Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ef1cdc6046d471645d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00349

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me FOUCHERAULT DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2eeecdc6046d47164574
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00071

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MUSEREAU -service des expertises (X2) extension avec R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2eeacdc6046d4716454e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00030

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DENIZEAU Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ee7cdc6046d471644f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00019

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HALEBLIAN -Me FROIDEFOND -Me BERNARDEAU -Me CHABOUTY -service des ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ee4cdc6046d471644a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1