Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00183
TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMA Minute: 26/00431 DU 12 Mai 2026 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00183
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [V] [F], [G] [S] épouse [F] C/ [U] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00183
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00183
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354V PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00183
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZH6 Minute : 26/00325 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [L] [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Madame [L] [M] Sous-Pr
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00183
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I42A DEMANDERESSE
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ca other ca_pau n° 26/00183
CA Pau, 6 mai 2026, RG 26/00183
PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00183
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00183
Du 04 mai 2026 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXT [N] [G] C/ Société SH AUTO, S.A.S.U. SAJ’CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00183
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00183
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RT NOV’HABITAT, venant aux droits de la Renaissance Immobilière [Localité 1] C/ [F] [D] [P] [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00183
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00183
ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CPAM DE L’ISERE, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM), [G] [L], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_montpellier n° 26/00183
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARN O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'aff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00183
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00183
N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DECKER à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00183
TJ 09122, 17 avr. 2026, RG 26/00183
MINUTE N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVUC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] [F] NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 17 Avril 2026 Le 17 Avril 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00183
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION 26/227 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7PW du 16 Avril 2026 M.I 26/00000422 affaire : [D] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00183
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/314 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS24 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00183
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG3 Monsieur [G] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/186 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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ca other ca_rennes n° 26/00183
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMOV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_aix_provence n° 26/00183
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 /M N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4V ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Maud ANDR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00183
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [I], [G], [K], [O] C/ Monsieur, [S], [P], [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00183
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCC N° Minute : 26/00144 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00183
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00183
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV VILLIERS PRUNAIS C/ S.D.C. 9-11 CHEMIN DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, S.D.C. 39 RUE DES PRUNAIS - 94350 VILLIERS SUR MARNE, S.E.L.A.R.L. AGENCE LAURENT FOUR
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