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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00449

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00449

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGL JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [S] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f357dcdc6046d47deeb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01782

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01782

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BKB JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE C/ [Z] [K] [U] [A] [D] [F] [C] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3579cdc6046d47deeb21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01680

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/01680

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75673 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [W] [A] C/ [D] [N] [J] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3574cdc6046d47deeab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00893

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00893

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IVB JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [I] [D] C/ S.A.R.L. NUPTIAE REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f356bcdc6046d47deea0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00674

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 24/00674

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZWT JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [C] [L] C/ [F] [M] veuve [L] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3566cdc6046d47dee9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00456

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00456

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBK Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a6dcdc6046d471471e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00391

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00391

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a68cdc6046d4714718a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00390

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00390

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L3X Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a65cdc6046d47147140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00388

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00388

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LY6 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a62cdc6046d47147125
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00334

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00334

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7Y Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a60cdc6046d471470e2
  • tj Consultation tj62160 n° 25/00278

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00278

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JT3 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a5dcdc6046d47147084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00270

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00270

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a59cdc6046d4714704a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00220

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00220

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIJ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a54cdc6046d47146fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00196

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICM Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a51cdc6046d47146fa0
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00125

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00125

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a4dcdc6046d47146f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00121

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00121

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQZ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a49cdc6046d47146f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00075

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00075

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a44cdc6046d47146e76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00072

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a3fcdc6046d47146e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00041

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00041

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS4 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a39cdc6046d47146d8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00005

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00005

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYU Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a34cdc6046d47146ccc

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