Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05092
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05023
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/05023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01167
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00871
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00142
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04747
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01445
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01026
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00710
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00710
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJ2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00709
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00709
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00709 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00708
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00708
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00708 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00706
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00706
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00705
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00705
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00705 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00711
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00711
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00711 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJ3 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05396
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00196
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6X JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00191
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DYK JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00223
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK6 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à MARSE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00201
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZM JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], dont le siège so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00533
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le 15 Août 1988 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4
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