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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00085

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E7 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] Rep légale de [A] [M] [A]-[D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a6acdc6046d47976d06
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00085

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JME N° de minute : SCCV [Localité 1] c/ Société DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, Société ARTELIA HOLDING, Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475dbcdc6046d4796e519
  • tj Homologue l'accord des parties tj49007 n° 26/00085

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGTK JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00556 Société [C] C/ [J] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [V] Préfecture de Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877aecdc6046d47c18243
  • tj ARA - Orientation en ARA tj84031 n° 26/00085

    TJ 84031, 6 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYU RENDUE LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [B] née le 23 Juin 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a2ccdc6046d47d70c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTY Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : société CABOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9d1cdc6046d479cd2df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00085

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK42 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SCI IMANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR SAS KIARA SUPERETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc85d84f14adac9d41668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00085

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° 26/00167 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2b8cdc6046d47d7aadf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00085

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6XI [M] [U] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5494cdc6046d47b62251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00085

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X6 LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e44cdc6046d47008eac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00085

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° RG 26/00085 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6SG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b9cdc6046d47e448eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00085

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00085

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJLW Nature affaire : 54G MI n°26/152 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104f3cdc6046d47e1e4a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00085

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [Z] / S.A.R.L. BG AUTOMOBILES, [T] [C] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCIW Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d37cdc6046d47806d0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00085

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00085

    RG - N° RG 26/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPY Maître Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P. Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fe7cdc6046d474ea2a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00085

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00085

    Expéditions le : Minute n° 26/00110 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ca4cdc6046d47eeefc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPY JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b0cdc6046d478230ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00085

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afd4cdc6046d478fda5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00085

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00085

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00085 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFQ AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e139cdc6046d477aa551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00085

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ZO N° Minute : 26/224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L., [H], [O] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4bacdc6046d47386c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00085

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCM Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dca5cdc6046d47368989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00085

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 1] - , [Adresse 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT6W Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 , [E], [T] C/ , [A], [P] S.C.I., [P] LEGACY Copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1