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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KY ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. LES RESIDENCES C/ [S] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48afcdc6046d47180504
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 26/00084

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00084

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23cbcdc6046d47155b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00084

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [B], [G], [V] [X] C/ [Z], [R], [S] [C] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 [X] [B] Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d64cdc6046d4714c04f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00084

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00084

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me TOUDJI, CPS (case) La copie authentique à : Me TOUDJI, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/146 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6013cdc6046d471d15c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00084

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c73cdc6046d473cc3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00084

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOV N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48O Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur AFFAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00084

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKG2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87b6cdc6046d47d5b61c
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00084

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKXY Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198884f14adac9f09988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00084

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00084

    5AA Minute N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5dacdc6046d473ce64f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00084

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00084

    N° minute : 26/00222 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5TX du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27840cdc6046d4703c9d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00084

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTXS ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 1],[Localité 1] représenté par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbb0cdc6046d47c25db5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00084

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00084

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J4Y [B] [Y], [E] [S] épouse [Y] C/ [U] [G], [O] [G], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a30cdc6046d47004409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00084

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMDB Société ACTION LOGEMENT SERVICE . 824 541 148. C/ [T] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048926cdc6046d479909cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00084

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQL Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [D] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dylan GALLAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fd9cdc6046d472d4964
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00084

    TJ 67482, 17 avr. 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUU PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00179 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUU Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Christophe DARBOIS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234090cdc6046d474f82b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00084

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35YE N° Minute : 26/278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. Ces Nains portent Quoi prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U. [G] prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b7ecdc6046d479e6296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUPZ Code NAC : 35G DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (MAROC) agissant en qualité d’associé de la société SCI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e5acdc6046d479d5a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00084

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 16 Avril 2026 N° RG 26/00084 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTU Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d30cdc6046d477f28cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00084

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00084

    Expéditions le : Minute n° 26/00108 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ca1cdc6046d47eeef74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00084

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00084

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7EY Code NAC : 82C Monsieur [F] [Q] Madame [Z] [U] Monsieur [O] [N] C/ Madame [D] [J] Monsieur [E] [P] Monsieur [B] [M] Madame [G] [M] Monsieur [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1