Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00479
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00479
Pôle social - N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4M7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00479
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00479
Trame : W2600479.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PORTE DE FRANCE c/ [C], [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUU Grosse d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00479
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00479
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00479
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNQ Minute : 26/00258 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [V] [E] (Salarié) muni d’un pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00479
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00479
DOSSIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32QX Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/00479
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LALE MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00479
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliés en cette qualité audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00479
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00479
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJJ L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00479
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00479
N° RC 26/00479 Minute n° 26/235 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00479
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/00479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UJR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00479
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 26/00479
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIH du 20 Mars 2026 M.I 26/00000284 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] [E], [S] [M], S.A.R.L. CENTRAGENCE, S.A.R.L. [X], S.A.S. MGAG, S.A.S.U. SMAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00479
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00479
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00479 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00479
TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00479
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ___________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00479
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00479
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BN N° minute : 26/80 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00479
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00479
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00479 - N Portalis DB2H-W-B7K-32YS Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00479
TJ 30189, 1 févr. 2026, RG 26/00479
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOL ORDONNANCE DU 01 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00479
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00479
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRK
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