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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02598

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02598

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02598 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNT Minute N°26/591 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c7fcdc6046d471cdae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02602

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02602

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02602 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNX Minute N° 26/592 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devant Nous, Sa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02595

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02595

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNQ Minute N°26/587 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c77cdc6046d471cda84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02599

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02599

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02599 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNU Minute N°26/590 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c74cdc6046d471cda29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02597

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02597

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02597 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNS Minute N° 26/589 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c71cdc6046d471cda10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02591

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02591

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02591 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNH Minute N°26/00586 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02573

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02573

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02573 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTMJ Minute N°26/00583 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3724cdc6046d4716e1a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02589

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02589

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02589 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM5 Minute N°26/00585 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3720cdc6046d4716e148
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02577

    TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02577

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02577 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTMN Minute N°26/00584 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00025

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF6 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q], [A] [F] né le 10 Décembre 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS RE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 20/02525

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 20/02525

    N° RG 20/02525 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FRTE - décision du 13 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 20/02525 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FRTE DEMANDERESSE : La S.C.I. [C] immatriculéee au RCS d’[Localité 1] sous le n° 531 572 436 dont le siège

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00078

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI6 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] née le 08 Janvier 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE,avocat postulant au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00109

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEF DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née [O] née le 29 Avril 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00599

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINT DEMANDERESSE : S.C.I. ROMANNE dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 919 642 181 représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00066

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] né le 27 Avril 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : S.A.S. MERCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00063

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTW DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le 01 mars 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]-ATLANTIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c7ccdc6046d47204a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00857

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNRS DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] né le 25 Février 1990 à [Localité 1] (MORBIHAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELAR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00059

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOKC DEMANDERESSE : Madame [O] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (NORD) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSO

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00045

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSY DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] assisté de son Curateur APAJH 45 service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dont le siège est sis [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 196

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00755

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRU DEMANDERESSE : S.C.I. ECOPARK 6 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 361 772, représentée par son gérant en exercice, la société SMART ECOPARK (RCS 898 103 791 – 66

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1