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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00247

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d1acdc6046d47205a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00244

    TJ 02408, 15 mai 2026, RG 26/00244

    N° RG 26/00244 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le quinze mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d17cdc6046d47205a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00019

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/162 DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNI2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d92293c619cd1f2b1a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00229

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/161 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91e93c619cd1f2b1a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00156

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/160 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91993c619cd1f2b19fc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00278

    TJ 02408, 13 mai 2026, RG 26/00278

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f43cdc6046d47164b7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00246

    TJ 02408, 12 mai 2026, RG 26/00246

    N° RG 26/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPBT AFFAIRE : M. [Z] M. [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le douze mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAURENT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048a0ccdc6046d4799204a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00270

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00270

    N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPE7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03cdcdc6046d47fa25a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00269

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00269

    N° RG 26/00269 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPE4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03cacdc6046d47fa2588
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00268

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPE3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03c7cdc6046d47fa251a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00267

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEZ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03c4cdc6046d47fa24f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00266

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03c1cdc6046d47fa24a3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00262

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00262

    N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPD3 AFFAIRE : PREFECTURE DE L’AISNE M. [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03becdc6046d47fa2453
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00255

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03bccdc6046d47fa242c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00265

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00265

    N° RG 26/00265 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b9cdc6046d47fa23d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00264

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00264

    N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPEA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b6cdc6046d47fa23b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00229

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO5I AFFAIRE : Mme [A] [Z] M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le sept mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAURENT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b3cdc6046d47fa235f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00272

    TJ 02408, 7 mai 2026, RG 26/00272

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [M] [C]; DISONS que la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd03b0cdc6046d47fa233a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00330

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/155 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91493c619cd1f2b19cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00277

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/154 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLNI Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d91193c619cd1f2b19b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1