Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00054
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00054
Du 15 mai 2026 53B SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I4O [Z] [B] épouse [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, [N] [W] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Nadia STUDER DLILI Le 15/05/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00054
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00054
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBB4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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ca other ca_chambery n° 26/00054
CA Chambery, 13 mai 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 13 Mai 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3K4 Appelante Mme [Y] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00054
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VL Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [D] [I], demeu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00054
TJ 29232, 11 mai 2026, RG 26/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 26/00054 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRMA Minute n° 26/00180 CADUCITÉ du 11 mai 2026 DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ (articles 385, 468 et 469 du code de procédure civile) _______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00054
TJ 62041, 11 mai 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDRY JUGEMENT 11 Mai 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [N] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00054
TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA5I ORDONNANCE DE REFERE N°26/420 DU : 11 Mai 2026 S.A. [Q] HABITAT C/ [M] [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 26/00054
TJ 33243, 7 mai 2026, RG 26/00054
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUWG AFFAIRE : [R] [S], [J] [I] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE, EIRL [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00054
TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00054
SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00054
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00054
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVI AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme M
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ca other ca_nimes n° 26/00054
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4YW AFFAIRE : S.A.S. UMUT GRILL C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [R], MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00054
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Dossier N°26/054 Minute N°26/16 [K] [C] Ayant pour avocat Maître Marie GRIMAUD de la SELARL [Localité 1] & COSTANTINO C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Expertise et provision ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00054
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPD N° minute : 26/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [X] née le 01 No
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tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00054
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 055 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDT Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00054
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00054
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB2 AFFAIRE : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY / Société AXA FRANCE IARD et autres DEMANDEUR : S.C.I. PONSON LIMITED COMPAGNY 335 RTE DE RIBEYRE BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00054
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00054
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [B] [C] Copie certifiée conforme à : [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00054
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LII SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00054
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00054
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 -Maître Florence DENIZEAU ([Localité 1]) - Me Nathan DIET 34 -Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00054
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00054
DOSSIER N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WYG Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : M. [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00054
TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00054
MINUTE N° 26/00120 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5S4 S.C.I. LESTREM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me [B] Copie(s) délivrée(s) à Me [B] Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo
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