Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00190 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00190

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d5dcdc6046d47184eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00190

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI6 copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b097ecdc6046d4712e658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00190

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOU4 28Z 0A Madame [G] [Q] épouse [L] Madame [R] [Q] Monsieur [E] [Q] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a60cdc6046d4795cd78
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00190

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOID Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V], [S], [P] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEUR S.A.R.L. IPISON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dc984f14adac9b15665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00190

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZIF Minute : 26/00331 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HARMONIE HABITAT C/ [V] [S], [Q] [T] Copies certifiées conformes Me Stéphanie PIEL Monsieur [V] [S] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08b6d6da0419628edadd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00190

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f84cdc6046d4728680e
  • ca other ca_colmar n° 26/00190

    CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWI3 Minute n° 241/2026 APPELANTS [E] [A] [P] [R] épouse [A], en redressement judiciaire S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de Madame [P] [A], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bdacdc6046d47945ea1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00190

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 26/00190 (affaire jointe n°RG 26/600) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IFU N° de minute : AFFAIRE N° RG 26/00190 AFFAIRE N° RG 26/00190 Madame [B] [N] [J] [H], Monsieur [F] [A] [L] [M] c/ Société TT IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa483acdc6046d47b54438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00190

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00190

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcadcdc6046d473aee1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00190

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3X CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. LA NOISERAIE I 1-16 ALLEE DE LA NOISERAIE - 93160 NOISY LE GRAND C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce887cdc6046d47f80044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00190

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7R5 du 28 Avril 2026 affaire : [Z] [D], [T] [D] c/ S.A.R.L. VANNETH & VATTEY, exerçant sous l’enseigne BATTAMBANG FOOD. Copie exécutoire délivrée à Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10cdbcdc6046d47e2714a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00190

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOR Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [K], [O] [W] C/ S.A.S. FL IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE IARD, E.A.R.L. [Adresse 1] (ERA), S.A.S. DIAG ON TIME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. LM BAT, S.A. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103adcdc6046d47e1c8e4
  • ca other ca_montpellier n° 26/00190

    CA Montpellier, 25 avr. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH O R D O N N A N C E N° 2026 - 194 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042fdcdc6046d47ccd3d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00190

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00190

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me PLENOT + 1 CC Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 juillet 2024 (décision n 2024/411 - RG n°24/00095 et 24/00820) Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce3cdc6046d474e66a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00190

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHN Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER exploitant sous l’enseigne “THE DUKE” C/ AXA FRANCE IARD ENTRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER expl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e1ccdc6046d47f14f5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00190

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 26/00190

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à [Localité 1], [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à [H] [L], [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 251 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85654cdc6046d47188061
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00190

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00190

    MINUTE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE6Y (RG 24/374 ) Affaire: S.A.R.L. AGENCE ALPHA, S.A.S. SAS [J] [Q] [R] D.P.L.G., C/ S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. SAS CREATION BATIMENT CINDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15dbdcdc6046d47807a13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00190

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q7A Minute : 2026/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d6fcdc6046d477cdee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00190

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa9cdc6046d471f8a6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00190

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BK DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176634cdc6046d4728f0e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1