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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00208
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00208
MINUTE N° N° RG 26/00208 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZC3 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ Monsieur [E] [Y] Madame [Q] [Y] née [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00208
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LON4 la SCP B.C.E.P. Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [H] né le 19 Mars 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00208
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL ; Monsieur [C] [J] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00208 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24D N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJP MINUTE N° :26/523 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00208
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JYZ MI : 25/00000931 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00208
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00208
07 Mai 2026 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IEFM Assignation :27 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT MAI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00208
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SH Grosse délivrée à la SELARL ROUILLOT [U] Expédition délivrée à M. [X] à Mme [X] le
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tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00208
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5B Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00208
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00208
MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIZ AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00208
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2Z PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00208
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00208
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00208
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SO NOV’HABITAT C/ [W] [S] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00208
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA3A O R D O N N A N C E N° 2025 - 212 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00208
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-El
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00208
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00208
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OQZ JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Juge
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00208
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5FO DEMANDERESSES S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00208
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00208
Min N° 26/00418 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [Q] [O] M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeani
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ca other ca_rennes n° 26/00208
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM66 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00208
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00208 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00208
TJ 02408, 14 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOXC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze avril Nous, Pauline GRANJON, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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