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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02318

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/193 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RD Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbf1bcdc6046d473b18d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [E] 13 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7021cdc6046d477df683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02320

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00185 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RH Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbeffcdc6046d473b1708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02197

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02197

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00187 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CS Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbefbcdc6046d473b16bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00714

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5R N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18aacdc6046d47144c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00273

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6D N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18a7cdc6046d47144c56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02205

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00179 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DR Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18a2cdc6046d47144bea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02064

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00180 N° RG 25/02064 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RF Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b189ecdc6046d47144b90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02214

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00182 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7EY Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b189acdc6046d47144b3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02323

    TJ 22278, 13 mai 2026, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00184 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7SQ Le 13 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1896cdc6046d47144aa8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00021

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2D7 N° MINUTE : 47/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e32cdc6046d4748acc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00054

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FU N° MINUTE : 46/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e17cdc6046d4748aaa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 12 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYFU N° MINUTE : 48/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e14cdc6046d4748aa8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01195

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FROA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f56cdc6046d477fb9b5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01374

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01374

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI4G - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CCC Chambre départeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4e3cdc6046d479c632d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/01371

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01371

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIM2 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Chambre Départementale des notai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4ddcdc6046d479c62d3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj22278 n° 23/00658

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00658

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFVP - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Maître [C]’HOINE CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4d8cdc6046d479c6249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01100

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 21/01100

    LE 11 MAI 2026 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWMZ - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Quentin GAVARD CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4d3cdc6046d479c6211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00558

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00558

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFBC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4cdcdc6046d479c6173
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/00415

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 22/00415

    LE 11 MAI 2026 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E22J - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL [Localité 1]-LESPAGNOL CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4c8cdc6046d479c6122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1