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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00172

    TJ 59183, 18 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5VK N° Minute : DEMANDEUR : S.A.S. AD?QUATE ARCHITECTES Rep/assistant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. JLMD E.U.R.L. AUX 3 CHOCOLATS ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272965cdc6046d47a3ee0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00172

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79d5cdc6046d4749b140
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 26/00172

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00172 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJX Minute n° 2026/290 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Société INTRUM INVESTMENT N°2, demeurant 32, Molesworth Street - DUBLIN 2 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc74acdc6046d473bbda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de rejet de demande de mainlevée et de maintien d’hospitalisation sous contrainte ????????????? N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DRK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f56cdc6046d471d08db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00172

    TJ 38544, 12 mai 2026, RG 26/00172

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS36 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [A] [B], [O] [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309526cdc6046d476fe676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00172

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DZ Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- BORGNA Expédition délivrée à M. [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231b7cdc6046d47672fff
  • tj Envoi en médiation tj87085 n° 26/00172

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5F Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02235acdc6046d476627de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00172

    TJ 38544, 6 mai 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTSJ 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 06 mai 2026 cc délivrées le : à : M. [H] [N] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00172

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PS Minute : Patient : Mme [C] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa40f5cdc6046d47b4cb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00172

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00172

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPR Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [G] [O] Mme [U] [S] épouse [O] Copie certifiée conforme délivrée : aux épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef43cdc6046d47f88099
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00172

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e89bcdc6046d47976429
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 26/00172

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6D Madame [O] [R] /c Monsieur [T] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf9ecdc6046d472371fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00172

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNBV NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f89cdc6046d4701c9eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00172

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00172

    MINUTE N° RG : 26/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWH AFFAIRE : [C] [Y], [K] [F] [A] C/ [Q] [B], [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [Y] née le 05 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7abacdc6046d474cfa1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00172

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL PRONOST AVOCAT à Me Mathieu PETER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdbc3cdc6046d47c4d29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00172

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EQU N° de minute : Madame [X] [D], agissant pour elle-même, et pour le compte de sa fille mineure Mademoiselle [Z] [J],Monsieur [I] [J], agissant au nom et pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a481cdc6046d479f1949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00172

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37EL N° Minute : 26/272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [D] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b96cdc6046d479e64a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00172

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOQ5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82635cdc6046d47b29f63
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00172

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00172

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCXX DEMANDEURS : Monsieur [K] [N] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02506cdc6046d47071f9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00172

    TJ 42187, 2 avr. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRHX MINUTE N° : DU : 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [C] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE [H] [G] [Adresse 2] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1