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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00191

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DYK JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189243cdc6046d4747c7ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00191

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBO3 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c49cdc6046d476801b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00191

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc31684f14adac9d3ee7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00191

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00191 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67becdc6046d477d4885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 05 mai 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDB 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02369bcdc6046d47678fb4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00191

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00191

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00191 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3T2 N° MINUTE 26/00229 AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f56cdc6046d4714f39a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00191

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MU ORDONNANCE DE REFERE N°26/355 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90049cdc6046d4798f631
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00191

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXT ORDONNANCE Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4eecdc6046d47c0aaed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e7cdc6046d470275c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00191

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPK DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Y] [G] ---------- AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3e2195da062e0224bed
  • ca other ca_paris n° 25/00191

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00191

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7AG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5bbccdc6046d47f375db
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00191

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HATF JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33f9cdc6046d47a96164
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00191

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 281 AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XWU Copie à : Maître ALCADE Copie exécutoire à : Me Annabel CALAS-DAVID Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7555cdc6046d47c83264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00191

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK2W Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71236cdc6046d473b0339
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00191

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIR JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be43cdc6046d47187646
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00191

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA, [Localité 1] DU 24 MARS 2026 ========== COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e1acdc6046d47d41fb2
  • ca other ca_nancy n° 25/00191

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP3N Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4839cdc6046d4753b74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00191

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTO5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0c4cdc6046d4785cf38
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00191

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARH [O] [W] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [O] [W] [H] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9485dcdc6046d47f77b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00191

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LD Minute n° 26/0097 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7560cdc6046d47c87b9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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