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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00459

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKY MINUTE : 26/00263 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc791cdc6046d473bc36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00459

    TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00459

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EQ Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [G] [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société INVESTCAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5fe6cdc6046d471d12b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00459

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00459

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’[O] c/ [A] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBTB Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00459

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00459

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P5 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8735cdc6046d471fda87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00459

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 26/00459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVX Affaire : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ SCI [S] [K] N° Minute : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022229cdc6046d4766119a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 26/00459

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L2H Minute n° : RADIATION DU : 07 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [M], demeurant 109 rue de Bouvines - 59200 TOURCOING non comparant à : S.A.S. PLASTI-SERVICES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d66cdc6046d4765b589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00459

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00459

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUB Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea841ecdc6046d474db5d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00459

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00459

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBF L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00459

    TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00459

    N° RC 26/00459 Minute n° 26/226 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2807cdc6046d47a8735b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00459

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00459

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd4bcdc6046d478bc300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00459

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00459

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBDB Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717d7cdc6046d473b82e1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00459

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MB Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Mars 2026 Madame [Z] [N] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bec1cdc6046d478a90f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00459

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 26/00459

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73Q AFFAIRE :, [M], [S] / S.A.R.L. LES ARCHITECTES FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophéli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58626cdc6046d4713cd3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00459

    TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00459 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITE DEMANDEUR : M. [C] [O] [Q] Né le 07/06/1998 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [E] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5973bcdc6046d47a8da14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00459

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00459 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ24 N° de Minute : 26/369 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [X] c/ [K] [B] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 69abff96cdc6046d47d232c4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00459

    TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00459 N° Portalis DBX4-W-B7K-U27P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 février 2026 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SABO

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6adcdc6046d478297e0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00459

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00459

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 06 février 2026 à 11h50, Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986745acdc6046d47497cbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00459

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00459

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00459 - N Portalis DB2H-W-B7K-32SF Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69862568cdc6046d473b1b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00459

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984300acdc6046d47f8e368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1