Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00071

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 317/26JCP N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTPN JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de STOCKHOLM sous le n° 55

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8317cdc6046d471f8ba1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00071

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6HY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MUSEREAU -service des expertises (X2) extension avec R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2eeacdc6046d4716454e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00071

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00071

    N° minute :2026/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G], demeurant 36 rue de Conroy - 57700 NEUFCHEF, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5640cdc6046d471c760b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00071

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 12 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI6S 78A ADJUDICATAIRE DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE La S.A.S. AUCTION FUND, exerçant l’activité de marchand de biens, so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479b3cdc6046d47975c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00071

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° RG : 26/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC3H AFFAIRE : [I] [B] épouse [U] C/ Société AIG EUROPE SA, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefeccdc6046d47f893fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00071

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XN LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e92cdc6046d47175e80
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00071

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUE7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 5 mai 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. ELECTRICITE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a15cdc6046d4715e7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00071

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00071

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Nathalie DETRAIT ([Localité 1]) - Me Marine KERVINGANT 28 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd020fcdc6046d47fa034d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00071

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2HP Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca981cdc6046d47399628
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 26/00071

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK2R Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR SCCV LECLERC BRIE COMTE [Z] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61198584f14adac9f09974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9d9cdc6046d4725b86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 26/00071

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYE-W-B7K-ED6C / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYE-W-B7K-ED6C Minute n°26/00190 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e8dcdc6046d4720f5ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [C] [N] [G], [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094cecdc6046d476fe020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00071

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63b4cdc6046d47b747be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00071

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAD AFFAIRE : [H] [A] épouse [Y], [P] [Y], [X] [Z], [Q] [Y] épouse [C] C/ [I] [E], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2740ecdc6046d470371f4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00071

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00071

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCU JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d16cdc6046d47e505e5
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00071

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00071

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JPH [Y] [D] C/ [Q] [K], [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ab5cdc6046d47004df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. RENAISSANCE c/ S.A.S. [I] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCLE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8221cdc6046d474d8eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00071

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOG7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [D] [T] née le 11 Avril 1989 à CHATENAY MALABRY (92290), demeurant 8 bis rue dela Mare - Résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931aacdc6046d472e95bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00071

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAC S.A. BNP PARIBAS . RCS [Localité 2] N° 662 042 449 . C/ [K] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048914cdc6046d4799085e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1