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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00004

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb89dcdc6046d473aa67b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00004

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00004 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Association Groupe SOS JEUNESSE ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le : Copie conforme et exécutoire à : Me Patrick MAYET copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161401cdc6046d4708ec76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00004

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI YDNIC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b333ecdc6046d47169803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00004

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6J Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [M] [F] C/ S.A.S. BBS AVENIR Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226becdc6046d476665fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00004

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, après prorogation du 21 avril 2026 Le tribunal com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b94cdc6046d4766bef0
  • ca other ca_metz n° 26/00004

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ substituée lors des débats par Me Jonathan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a72cdc6046d4703d136
  • ca other ca_riom n° 26/00004

    CA Riom, 7 mai 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO7U Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd71aacdc6046d470268a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZR Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce61acdc6046d47f7d2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00004

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00004

    RG - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKQS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5554eb93c619cd1fdc3a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00004

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° 26/00127 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I3UI S.C.I. 2BDE C/ S.A.S. C2A CUISINES Grosse(s) délivrée(s) à Me SAINT GENIEST Me GUILLIN Copie(s) délivrée(s) à Me SAINT GENIEST Me GUILLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00004

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [B] [Y], [C] [G] épouse [Y], [Q] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f9dcdc6046d472601a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00004

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00004 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RF Minute : Jugement du : 05 mai 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC [Localité 2]" C/ [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 26/00004

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3FJ N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0853cdc6046d47fa8438
  • ca other ca_colmar n° 26/00004

    CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00004

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Copie par mail : - SELAS [1] - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 05.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2a3ccdc6046d47e30163
  • ca other ca_caen n° 26/00004

    CA Caen, 5 mai 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYQO   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [E] divorcée [K] Née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Allemagne) [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00004

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00004 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJW JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00481 E.P.I.C. [K] C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [K] Copie conforme Mme [V] [O] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f322cdc6046d476a642b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4V N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K46 N° RG 26/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa81cdc6046d4739a7af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 30 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPT4 / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4a1cdc6046d47254668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RG 26/00004 - N° Portalis : DBXH-W-B7K-DIIU Minute n° 8/2026 Ordonnance sur requête Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, Vu les articles 145,493 et 494 du code de procédure civile, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e8cdc6046d4768805f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00004

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2711ecdc6046d4703348a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1