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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00027

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTO3 AFFAIRE : S.A.S. [E] [Localité 1] [Localité 2] C/ [M] [C] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c85dcdc6046d479dfa89
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00027

    TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3eecdc6046d473a53d4
  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 26/00027

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGH NAC : 64C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 [G] [S] [N], [Q] [F] [W] [D] époux [N] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE [Localité 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc3dcdc6046d470f0149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00027

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00168 Nature : 88E N° RG 26/00027 N° Portalis DBWV-W-B7K-FN7X [O] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10accdcdc6046d479bd429
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00027

    TJ 74042, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 MAI 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5BD DEMANDERESSE Madame [N] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31ffcdc6046d4716841c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBO Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [J] [Q] C/ S.A.R.L. [1], Société [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], Société [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047db8cdc6046d4797bbed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00027

    TJ 67437, 12 mai 2026, RG 26/00027

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; CONDAMNE la SAS FC CONSTRUCTION à payer à la SAS FEHR GROUPE les sommes de : - 10 179,35 € portant inté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470b8cdc6046d479664cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00027

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 26/00027

    AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30993c619cd1f713a42
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00027

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 26/00027 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7857cdc6046d477ea1a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00027

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [G] [B], demeurant 4 rue Amira

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce847cdc6046d47f7fb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00027

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparant en personne -[2], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaafecdc6046d47d84ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00027

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANI MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5308cdc6046d471c3be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00027

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 376 AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35U7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Charles BORKOWSKI Le : JUGEMENT DU 04 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93b6cdc6046d47d69ebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00027

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00027 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLM DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00454 E.P.I.C. [E] C/ [L] [O] Le Copies conformes [E] Madame [L] [O] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b559fcdc6046d471c6b00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00027

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6G4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [A] [T] - OFFICE PUBLIC DE L'[T] DU [A], sis [Adresse 1] représenté par Madame [Q] [G], munie d'un mandat écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5471cdc6046d47b61f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SK NATAF : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services (56E) MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d92bcdc6046d4725a977
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 29 avr. 2026, RG 26/00027

    ORDONNANCE DU : 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00027 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt neuf avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26525cdc6046d47023b77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00027

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    62A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FB AFFAIRE : [W] [A], [U] [N] C/ S.A.S. SAS MAISON [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [N] née [A] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d06cdc6046d47042b0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00027

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. NUTRICA/S.A.R.L. MAGI PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T2 Minute N° 26/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt si

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f69cdc6046d4701c787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QF DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce6cdc6046d47e50217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1