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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00068

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [F] [M] [J] [O] [B] [C] [Q] [R] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DORMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e338dcdc6046d475db379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00068

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00068 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCY Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [E] [L] C/ [M] [J] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 Mme [L] Préfecture Exécutoire délivrée le 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d5dcdc6046d4714bfb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00068

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35SV N° Minute : 26/310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SCCV [K] SAVIGNOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046871cdc6046d4795a339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00068

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WST AFFAIRE : [V] [T] C/ [Q] [H], [J] [I] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f77cdc6046d477b7cc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 26/00068

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROQK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Q] C/ [K] [P] épouse [Q] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Nicolas THOMAS-COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddaa4cdc6046d47c010d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00068

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSW3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc67acdc6046d473bac90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00068

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2a2cdc6046d473a3632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00068

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2OA Minute JCP n° 26/297 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02415ccdc6046d476862ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00068

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RL Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [M] [F] née le [Date naissance 1] 1944 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a53cdc6046d47976b2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLS MINUTE N° : 26/00481 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479bdcdc6046d47975d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00068

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBD4 Le Copie exécutoire + copie à Me DIOT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf341cdc6046d47f8d8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00068

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYE MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc5fcdc6046d479211d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [B] épouse [N] en qualité de personne hab

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9d5cdc6046d4725b841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00068

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00068

    DOSSIER N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W35 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : M. [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2bfcdc6046d47214270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00068

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° 26/00123 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5PS [G] [E] C/ S.A.R.L. AMIANTE DIAGNOSTIC, S.A. ALLIANZ IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Copie(s) délivrée(s) à Me CHEIKH HUSEIN Me PEROT Service Expertises TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c66cdc6046d47018fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00068

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/155 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63abcdc6046d47b746f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00068

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    28 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMP  Ord n° [R] [Y] c/ [W] [Z], Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme MSA DES [Localité 1] DE BRETAGNE Le : Exécutoire à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD Copies conformes à : Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbc8cdc6046d4798a3f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00068

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLS Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e48cdc6046d47e5358e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00068

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCR JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d13cdc6046d47e50590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00068

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IEE N° de minute : [L]-[I] [J], [V], [O] [T] c/ Société A7S INGENIERIE, Maître [P] [W] agissant pour la SELARL JSA, exerçant [Adresse 1], en qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ea7cdc6046d47e2910d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1