Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00099

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8a7cdc6046d473aa72a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00099

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== S.C.I. SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b75f4cdc6046d471e9068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00099

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3352cdc6046d4716999a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00099

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° RG : 26/00099 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDMZ AFFAIRE : [Z] [A] [Q] époux [Q] née [K], [A] [K] épouse [Q] C/ [O] [M], Syndic. de copro. CABINET MEILLIER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c26cdc6046d4714a41b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00099

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00099

    DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIU7 Copie exécutoire à S.A.S. -[X] ET PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2942cdc6046d4715cac3
  • tj Accorde une provision tj77288 n° 26/00099

    TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILHC Minute signée électronique ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR S.C.I. CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7db484f14adac9b155ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd003ecdc6046d47f9dc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00099

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L273 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaa16cdc6046d47d83a1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00099

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00099

    Affaire : N° RG 26/00099 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQFS Minute : 26/00104 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - une copie certifiée conforme à M. [Y] - une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fc2cdc6046d47b4b5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00099

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUDJ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 Commune DE [Localité 2] C/ [C] [H] [R] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c22acdc6046d4723a6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00099

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/164 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63c8cdc6046d47b74958
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00099

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00099

    N° minute : 26/00220 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5TK du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 8 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2783dcdc6046d4703c9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00099

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSV5 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11683cdc6046d47e3320f
  • tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00099

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/37 Dossier N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCN ADOPTION PLENIERE Jugement du 27 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102f5cdc6046d47e1bc11
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00099

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00034 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDO6 Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 24 avril 2026 Nous, Fabienne GACEL, vice-président, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345253cdc6046d47dbf9f3
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00099

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00099

    Du 12 juin 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KM4 GIRONDE HABITAT C/ [J] [F], [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a33cdc6046d47004453
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00099

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [H] [L] Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72fecdc6046d474c70f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00099

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00099 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLI AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e706e6cdc6046d47fa1111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00099

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] née le 25 Mars 1994 à [Localité 1] (RHONE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e474cdc6046d47971a72
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00099

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e5ecdc6046d476a97bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1