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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00016

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d59cdc6046d471df313
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00016

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6456cdc6046d471d6088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ [C] [N], [L] [G] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [H] ET ASSOCIÉS Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d50cdc6046d4714be81
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00016

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWH3 Mesure d'instruction n°26/00000618 N° Minute : 39/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160339cdc6046d470791e6
  • tj Expertise tj10387 n° 26/00016

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00167 Nature : 88T N° RG 26/00016 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNX7 [F] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10accacdc6046d479bd3df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00016

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2B7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f17cdc6046d475d35e1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOK Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [I], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eeccdc6046d4797d395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00016

    TJ 2a004, 11 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 mai 2026 RG : 26/00016 – n° PORTALIS DBXH-W-B7I-DJPC Minute n°17/2026 Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 8 août 2024 par M. [K] [A] aux fins de suspension d'échéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095c8cdc6046d47001c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLO AFFAIRE : [I] [J] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf873cdc6046d47f941b9
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY2 AFFAIRE : S.A. WORK AND PROGRESS C/ S.A.R.L. TAKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefe0cdc6046d47f892cd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCE Au Tribunal judiciaire de Brive

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f2fcdc6046d47999876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 26/00016

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUK DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [X] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 05 Mai 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e15bcdc6046d479ff8eb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKQ Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b993cdc6046d479ccd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6L2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa669acdc6046d47b77f96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00016

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00016 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6UM Décision du 05 Mai 2026 S.C.I. LE CHIFFRE D’OR SCI C/ S.A. SOCIETE ERGO FRANCE, S.A. SOCIETE QBE EUROPE SA:NV, S.A.S. SOCIETE ATELIER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c4bcdc6046d47b477a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00016

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00016

    Pôle social - N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [1], - Me Pauline CONUS N° de minute : 26/00490 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c27cdc6046d475a901f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 26/00016

    TJ 60159, 4 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT4J MINUTE N° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE : Lundi 04 Mai 2026 ENTRE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f13cdc6046d4797d756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UG2 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Mai 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [Z] 1 ccc M. [E] [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4857cdc6046d47b5463a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e80cdc6046d47aed3cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00016

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00016

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICN NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [W] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e288cdc6046d4796f9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1