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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00233

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00233

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKU Société [N] C/ [B] [Y] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6216cdc6046d471d3afb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00233

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00233

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N6CD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Muriel KEPPI - 197 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [I] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f5bcdc6046d47208af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00233

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXZA N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mardi 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d3fcdc6046d47475bc6
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00233

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00233

    - N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHG Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHG N° de minute : 26/00279 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Laurent PACCIONI Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00233

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 26/00233

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. LE SWAG C/ S.A.S. ACCS ------------------------ N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQV5 ------------------------ DU 30 AVRIL 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00233

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVC4 Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b6cdc6046d4721a158
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00233

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00233

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [Localité 1], [Localité 2] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [Localité 1], [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 275 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00233 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e22ecdc6046d470bcc12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00233

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00233

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KJ4 Association DIACONAT DE [Localité 1] C/ [V] [R] [F] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Dominique HILL Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c37cdc6046d4720c8ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00233

    TJ 74010, 24 avr. 2026, RG 26/00233

    Expéditions le : Minute n° 26/00116 Grosse : ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU [Localité 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18d8cdc6046d47afb573
  • ca other ca_rennes n° 26/00233

    CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00233

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-16 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef176bcdc6046d47af8f29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00233

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2QQ Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d272cdc6046d4725130d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00233

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6F Madame [F] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Avril 2026, Minute n° 26/236 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939ffcdc6046d472f3aa7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00233

    TJ 10387, 22 avr. 2026, RG 26/00233

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92168cdc6046d472d6411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00233

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7RW Du 20 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8ddcdc6046d470f7afe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00233

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5OW DEMANDERESSE S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7f5cdc6046d474ac9eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00233

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M2I N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 10 Avril 2026 [U] [T] C/ [L] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [H] ZELIGE REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f69cdc6046d47ef2401
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00233

    TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLX3 N° Minute : 26/00191 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté municipal ordonnant l’admission en soin

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803eecdc6046d47afcce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00233

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/00233

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5dbcdc6046d47eaa3d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00233

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00233

    N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMZ7 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- NANTES METROPOLE MAIRIE DE, [Localité 1] S.A.S., [Localité 1] SUD C/ , [L], [N], [I], [M], [W], [B], [X], [P], [O], [V], [R] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5c2cdc6046d4717a67c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 26/00233

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00233

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYJ6 CODE NAC : 35Z - 9A AFFAIRE : [D] [Y] C/ [U] [J], S.A.R.L. [A], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb8dcdc6046d474cad22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1