Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00715
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 26/00715
N° RC 26/00715 Minute n° 26/346 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00715
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. [A], agissant par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège C/ [R] [H] [K] [C] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00715
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00715
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEKU Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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ca other ca_douai n° 26/00715
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6K Minute électronique Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [A] [O] [I] né le 01 Avril 1995 à [Localité 1] (IRA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00715
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQZ Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00715
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00715
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 25 janvier 2019 au profit
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ca other ca_amiens n° 26/00715
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 94 Acte de saisine du : 21 octobre 2025 RG : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTIR Décision attaquée : en date du Société [1] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00715
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQA7 Chambre 1-2 Affaire : Mme [V] [M] [S] Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00715
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ana
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00715
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00715
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3443 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00715
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNFC ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/00715
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00715 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00715
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_lyon n° 26/00715
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00715
N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP5 Nom du ressortissant : [O] [X] LE PREFET DE LA LOIRE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00715
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00715
Dossier N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPO Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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