Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00101
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00101
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWF NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00101
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00101
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 VILLENE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00101
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HBRN [P], [Y], [L] [G] épouse [B] C/ [Q] [B] ------------------------------------- Me Emmanuel CARDON Me Fré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00101
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDUB JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.C.I. LA LOGE C/ [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00101
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00101
N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKJ3 Minute n° : AUDIENCE DU 05 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX ORDONNANCE DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00101
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00101
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7BB AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [H] [C] [E] [N] DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00101
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN3M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : - [M] [A] - [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER COUR D’APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00101
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00101
DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIV Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00101
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HWB N° de minute : [W] [H] c/ [B] [A] DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yaron EDERY, avocat au barreau de HAUTS-DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00101
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00101
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3JG Minute N° JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00101
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00101
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/104 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIZT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00101
TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00101 N° Portalis DB36-W-B7K-DLLK AUDIENCE DU : 20 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00101
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDJ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00101
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00101
TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00101
Minute n°26/267 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDKM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00101
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00101
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 26/00101
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [R] [D] 19 rue du Doyen Jacques Parisot 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE rep
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00101
TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00101
LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00101
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00101
MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPV AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE [H] [Localité 1], S.A.S. LA SOCIETE [H] [I] C/ S.A.S. LA SOCIETE [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00101
TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GW Minute n° : 26/101 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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